Chiens
Médaille pour chien
Dès le 1er janvier et avant le 1er avril de l’année en cours, les détenteurs d’un ou plusieurs chiens ont l’obligation d’acquérir la marque de contrôle officielle dans leur commune de domicile.
Port obligatoire de la marque de contrôle officielle
Dès le 1er avril, tout chien de plus de 6 mois domicilié dans le canton de Genève, doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l’année en cours fixée visiblement au collier. Cette marque de contrôle est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Documents demandés pour l’obtention de la marque de contrôle officielle
Chaque détenteur de chien(s) doit acquérir la marque de contrôle officielle auprès de sa commune et produire les documents suivants :
Tarifs
L’impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l’administration fiscale cantonale (AFC).
A ces montants s’ajoutent des taxes, soit CHF 1.– pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants (de détenteur inconnu) et CHF 4.– pour le fonds cantonal des épizooties.
Un émolument de 10.- francs est perçu lors de l’achat de la médaille.