Chiens

Médaille pour chien

Dès le 1er janvier et avant le 1er avril de l’année en cours, les détenteurs d’un ou plusieurs chiens ont l’obligation d’acquérir la marque de contrôle officielle dans leur commune de domicile.

Port obligatoire de la marque de contrôle officielle

Dès le 1er avril, tout chien de plus de 6 mois domicilié dans le canton de Genève, doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l’année en cours fixée visiblement au collier. Cette marque de contrôle est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Documents demandés pour l’obtention de la marque de contrôle officielle

Chaque détenteur de chien(s) doit acquérir la marque de contrôle officielle auprès de sa commune et produire les documents suivants :

  • 1. La confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
  • 2. L’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour “Détenteur de chien” pour l’année concernée
  • 3. Le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire et une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, la validité est de 3 ans
Tarifs

L’impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l’administration fiscale cantonale (AFC).

  • Premier chien | CHF 50.-
  • Deuxième chien | CHF 70.-
  • Dès le troisième chien | CHF 100.-

A ces montants s’ajoutent des taxes, soit CHF 1.– pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants (de détenteur inconnu) et CHF 4.– pour le fonds cantonal des épizooties.

Un émolument de 10.- francs est perçu lors de l’achat de la médaille.

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