Règlements

Règlement du Conseil municipal

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Règlement du cimetière

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Règlement de la gestion des déchets

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Règlement des drainages

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Règlement des prestations sociales

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Règlement autorisation de fouilles

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Règlement des fonds communaux

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Règlement réserve conjoncturelle

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Règlement de la salle polyvalente

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Règlement du fonds de bienfaisance

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Règlement Mérite choulésien (ancien Coup de chapeau)

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Règlement de la vidéosurveillance

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Règlement du stade municipal

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Règlement du local pétanque et de la salle « La Carpière »

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Règlement de la crèche de Puplinge

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Règlement du restaurant scolaire 2025-2026

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Règlement pour la subvention des vélos électriques

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Règlement de la Ressourcerie

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Règlement fonds énergie renouvelable

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Commune de Choulex
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