Subventions

Vu la politique énergétique ambitieuse que la commune de Choulex souhaite mener sur son territoire, ses objectifs visant à développer les énergies renouvelables, réduire la dépendance aux énergies fossiles et réaliser des économies d’énergie, le Conseil municipal a décidé d’ouvrir au Conseil administratif de la commune de Choulex, par délibération du 19 juin 2023, un crédit d’investissement de CHF 500’000.- destiné à octroyer des subventions à des propriétaires privés d’immeubles afin de favoriser la transition écologique et le développement des énergies renouvelables.

Le programme de subventions « FONDS POUR L’ENERGIE RENOUVELABLE » poursuit un but prioritaire : motiver les propriétaires privés d’immeubles à procéder à la transformation et/ou à la rénovation des installations productrices de chaleur et/ou d’énergie et favoriser le recours aux énergies renouvelables en substitution d’agents énergétiques non renouvelables. Les propriétés concernées peuvent être des maisons individuelles, mitoyennes ou d’habitation collective.

Conçu comme un complément aux subventions cantonales et fédérales du même type (programme GEnergie du Canton de Genève et Rétribution unique octroyée par la Confédération), le « Fonds pour l’énergie renouvelable » est attribué selon les conditions édictées dans le Règlement ci-dessous.

Les demandes de subventions ne peuvent porter que sur des bâtiments qui font l’objet d’une autorisation de construire délivrée et entrée en force entre le 1 ^er janvier 2020 et le 31 décembre 2025.

Le programme de subventions « FONDS POUR L’ENERGIE RENOUVELABLE » peut être accordé à titre exceptionnel pour des travaux de transformation et/ou rénovation ayant commencé au plus tôt le 1er janvier 2020, date officielle de l’ouverture du chantier au sens de l’article 33A du Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).

Comment procéder pour bénéficier de cette subvention ?

Avant l’enregistrement de la demande

• Déposer une demande de subvention soit auprès de:
• l’Office cantonal de l’énergie du Canton de Genève (OCEN) pour des travaux de rénovation énergétique ou de passage aux énergies renouvelables
• soit auprès de Pronovo SA, l’organisme accrédité par la Confédération pour le traitement des subventions concernant les installations solaires photovoltaïques (rétribution unique)

Etape 1 : enregistrement de la demande

• Remplir le formulaire de demande de subvention du programme « Fonds pour l’énergie renouvelable » : formulaire
• Renvoyer le formulaire dûment rempli et signé à la Mairie
• par e-mail: info@choulex.ch
• par courrier postal ou en mains propres à la réception : Mairie de Choulex – Chemin des Briffods 13 – 1244 Choulex
• Joindre au formulaire de demande de subvention les annexes mentionnées dans le formulaire

Vous recevrez, une fois votre demande analysée, un courrier de réponse de la Mairie vous indiquant la décision prise selon les conditions et le disponible financier.

Etape 2 : travaux et versement de la subvention

Une fois arrivé à la fin de cette étape, vous recevrez alors un courrier de confirmation du versement de la subvention

Documents et Formulaires