Subventions

Subventions pour les associations suisses

Conditions-cadre pour une entrée en matière :
  • Organisme à but non lucratif ayant son siège en Suisse
  • Actions menées en Suisse
  • Frais administratifs/gestion ne dépassant pas un taux de 12%
  • Les projets ne doivent pas déjà être au bénéfice d’un soutien important de la part d’organismes étatiques ou institutionnels.

Si ces conditions préalables sont remplies, une demande est à compléter et à retourner accompagnée de :

Nous rendons attentif qu’une demande n’entraine pas automatiquement un droit à l’obtention d’un soutien financier.

En cas d’acceptation de la subvention, l’organisme s’engage par sa signature à informer spontanément la commune de Choulex de l’avancement du projet et de remettre un rapport d’activités complet ainsi que les comptes révisés à la fin de celui-ci. Par ailleurs, l’organisme atteste avoir lu les conditions générales de demande de soutien et de remplir les critères de demande.

Délais de dépôt des dossiers :

  • le 31 mars pour une décision dans les 3 mois
  • le 30 septembre pour une décision dans les 3 mois

Dossier à envoyer à : Mairie de Choulex ch. Briffods 13 1244 Choulex

Subventions pour les associations internationales

La commune de Choulex ne subventionne plus directement les demandes d’aide internationale, mais soutient des projets déposés auprès de la Fédération Genevoise de Coopération.