Subventions

Subventions pour les associations suisses

Conditions-cadre pour une entrée en matière :
  • Organisme à but non lucratif ayant son siège en Suisse
  • Actions menées en Suisse
  • Frais administratifs/gestion ne dépassant pas un taux de 12%
  • Les projets ne doivent pas déjà être au bénéfice d’un soutien important de la part d’organismes étatiques ou institutionnels.

Si ces conditions préalables sont remplies, une demande est à compléter et à retourner accompagnée de :

Nous rendons attentif qu’une demande n’entraine pas automatiquement un droit à l’obtention d’un soutien financier.

En cas d’acceptation de la subvention, l’organisme s’engage par sa signature à informer spontanément la commune de Choulex de l’avancement du projet et de remettre un rapport d’activités complet ainsi que les comptes révisés à la fin de celui-ci. Par ailleurs, l’organisme atteste avoir lu les conditions générales de demande de soutien et de remplir les critères de demande.

Délais de dépôt des dossiers :

  • le 31 mars pour une décision dans les 3 mois
  • le 30 septembre pour une décision dans les 3 mois

Dossier à envoyer :
par courrier à Mairie de Choulex ch. Briffods 13 1244 Choulex

par mail à info@choulex.ch

Subventions pour les associations internationales

La commune de Choulex ne subventionne plus directement les demandes d’aide internationale, mais soutient des projets déposés auprès de la Fédération Genevoise de Coopération.